Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0260 du 7 novembre 2017
texte n° 13




Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1730783A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/SSAP1730783A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé

RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES

6 559 906 7

9429791

BOSENTAN SUN 62,5MG CPR

BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé

RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES

6 466 499 6

9429785

BOSENTAN SUN 125MG CPR


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé

SUN PHARMACEU-TICALS INDUSTRIES EUROPE BV

6 559 906 7

9429791

BOSENTAN SUN 62,5MG CPR

BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé

SUN PHARMACEU-TICALS INDUSTRIES EUROPE BV

6 466 499 6

9429785

BOSENTAN SUN 125MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon