Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 4 novembre 2017
texte n° 40



Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730428A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
Les retraits de M. DYMANT (Marcel, Ferdinand) et de M. DYMANT (Marc, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DYMANT (Marcel, Ferdinand) et de M. DYMANT (Marc, Philippe), la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute.
M. DYMANT (Marc, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés ».