Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 4 novembre 2017
texte n° 38



Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730426A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
Le retrait de M. HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent HERBIGNIAUX, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche), est accepté.
Par suite du retrait de M. HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique), la société civile professionnelle Laurent HERBIGNIAUX, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est dissoute.L'office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche) dont était titulaire la société civile professionnelle Laurent HERBIGNIAUX, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.