Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 4 novembre 2017
texte n° 35



Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730421A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand) à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
La démission de M. TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand), notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOVANOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand).
M. TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand) et M. RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard) sont nommés notaires associés.