Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 4 novembre 2017
texte n° 34



Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730420A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, et de Mme BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, et Mme BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL et Constance BRÉZAC, notaires associés ».