Avis divers

JORF n°0257 du 3 novembre 2017
texte n° 181



Avis divers
ELI: Non disponible


N° 01577


LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


AVIS DE MISE EN CONCURRENCE


Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « PER-M West Wayagama » déposée par la société Nord Gold Guiana


Par une demande en date du 23 mai 2017, reçue et enregistrée le 12 juin 2017, complétée le 9 octobre 2017, la société Nord Gold Guiana, dont le siège social est sis au 1, rue Gustave-Charlery, route de Montabo, immeuble FAIC, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 828 089 284, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « PER-M West Wayagama », situé sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni, de Mana et d'Apatou, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 325,16 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :


Sommet

Longitude

Latitude

A

140407

581347

B

152053

576512

C

171931

574032

D

171995

557118

E

157865

568060

F

146449

570575

G

136393

576450


En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :


- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.


Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.