Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 3 novembre 2017
texte n° 97



Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730286A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017 :
La démission de Mme ABBOU (Fabienne, Nicole, Annette), notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société à responsabilité limitée "R&D", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme ABBOU (Fabienne, Nicole, Annette).
M. RÉMUSAT (Julien, Louis) et M. DUPARC (Olivier, Léon, Pierre) sont nommés notaires associés.