Arrêté du 26 octobre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 3 novembre 2017
texte n° 94



Arrêté du 26 octobre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730283A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, la démission de Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), est acceptée.