Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 3 novembre 2017
texte n° 90



Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730279A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017 :
M. PROST (Julien, Michel, Léonard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde (Gard).
Le retrait de M. BARTOLOTTI (Joël, Jules, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, Julien PROST, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».