Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 3 novembre 2017
texte n° 56



Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729960A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 octobre 2017 :
La société civile professionnelle Mathilde PASSEMARD et Clémence DUFOUR, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), office créé.
Mme PASSEMARD (Mathilde, Marie), épouse VILLAIN, et Mme DUFOUR (Clémence, Alice, Camille) sont nommées notaires associées.