Avis relatif à la tarification de SPL BASKO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0256 du 1 novembre 2017
texte n° 113



Avis relatif à la tarification de SPL BASKO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1730560V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société PROTEOR ;
- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
ACTUEL
EN
EUROS
TTC

PLV
ACTUEL
EN
EUROS
TTC

NOUVEAU
TARIF EN
EUROS
TTC

NOUVEAU
PLV EN
EUROS
TTC

2783443

AI4A16 Articulation genou pour orthèse membre inf., PROTEOR, SPL BASKO.

2872,27

2872,27

2728,66

2728,66

2708163

AI4A17 Articulation genou pour orthèse membre inf., PROTEOR, SPL BASKO, révision

433,55

433,55

411,87

411,87