Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0256 du 1 novembre 2017
texte n° 44




Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR: AGRT1727888A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/AGRT1727888A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge,
Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1722855A) est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 2. - Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ed284157-24e2-4d4c-8a19-fa5eb085678b. "

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J-L. Gérard