Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°0256 du 1 novembre 2017
texte n° 41




Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

NOR: AGRS1728864A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/AGRS1728864A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.

Article 2


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    1° La mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
    2° Sont ajoutées les mentions :


    Directions

    Fonctions

    Cabinet du Ministre

    Chef du bureau du Cabinet


    Directions

    Fonctions

    Secrétariat général

    Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines


    3° Sont supprimées les mentions :


    Directions

    Fonctions

    Secrétariat général

    Secrétaire général du conseil des systèmes d'information

    Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques

    Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques

    Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation

    Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation


    Directions

    Fonctions

    Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

    Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés


    Directions

    Fonctions

    Direction générale de l'alimentation

    Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation


    Directions

    Fonctions

    Direction générale de l'enseignement et de la recherche

    Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

  • Annexe


    ANNEXE II


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
    La mention
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
    I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF)
    1° Est rajoutée la mention :


    Directions

    Fonctions

    DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes

    Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territorial


    2° Sont supprimées les mentions :


    Directions

    Fonctions

    DRAAF Nouvelle- Aquitaine

    Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées


    III. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
    1° Sont ajoutées les mentions :


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    46 - Lot

    DDT

    Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    48 - Lozère

    DDT

    Chef du service économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    68 - Haut-Rhin

    DDT

    Chef du service agriculture et développement rural


    2° Sont supprimées les mentions :


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    04 - Alpes-de-Haute-Provence

    DDT

    Chef du service de l'économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    42 - Loire

    DDT

    Chef du service de l'économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    47 - Lot-et-Garonne

    DDT

    Chef du service économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    55 - Meuse

    DDT

    Chef du service de l'économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    58 - Nièvre

    DDT

    Chef du service de l'économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    64 - Pyrénées-Atlantiques

    DDTM

    Chef du service productions et économie agricole


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    84 - Vaucluse

    DDT

    Chef du service de l'eau et des milieux naturels

    DDT

    Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable


    IV. - Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
    Sont supprimées les mentions :


    Département

    DDPP ou DDCSPP

    Fonctions

    09 - Ariège

    DDCSPP

    Secrétaire général


    Département

    DDPP ou DDCSPP

    Fonctions

    41 - Loir-et-Cher

    DDCSPP

    Chef du service de la protection de l'environnement


    Département

    DDPP ou DDCSPP

    Fonctions

    76 - Seine-Maritime

    DDPP

    Secrétaire général

  • Annexe


    ANNEXE III


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    1° La mention
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
    2° Est supprimée la mention :


    Etablissements

    Fonctions

    L'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)

    Chef du service patrimoine

  • Annexe


    ANNEXE IV


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
    1° Est ajoutée la mention :


    Département

    EPLEFPA

    Fonctions

    Nouvelle-Calédonie

    EPL Pouembout

    Secrétaire général


    2° Est supprimée la mention :


    Département

    EPLEFPA

    Fonctions

    33 - Gironde

    EPLEFPA Bordeaux Gironde

    Secrétaire général

  • Annexe


    ANNEXE V


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    1° La mention
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
    2° Sont ajoutées les mentions :


    Etablissements

    Fonctions

    Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Chef du service arborial au secrétariat général

    Délégué filière sucre et chef de l'unité grains et sucre à la direction marchés études et prospective


    Etablissements

    Fonctions

    Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté

    Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie


    Etablissements

    Fonctions

    Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

    Directeur des opérations OSIRIS

    Chef du service ressources et assistance

    Inspecteur général


    Etablissements

    Fonctions

    Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement

    Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

    Directeur régional de la direction régionale Grand-Est

    Directeur régional de la direction régionale Guadeloupe


    Etablissements

    Fonctions

    Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

    Délégué territorial Nord-Est


    3° Sont supprimées les mentions :


    Etablissements

    Fonctions

    Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Chef du service juridique au secrétariat général

    Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective


    Etablissements

    Fonctions

    Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté

    Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne

    Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées


    Etablissements

    Fonctions

    Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

    Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines

    Inspecteur délégué


    Etablissements

    Fonctions

    Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement

    Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes

    Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe


    Etablissements

    Fonctions

    Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

    Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez - Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras

  • Annexe


    ANNEXE VI


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
    La mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    I. - Directions d'administration centrale
    1° Est ajoutée la mention :


    Directions

    Fonctions

    Commissariat général au développement durable

    Chargé de mission rapporteur à l'Autorité Environnementale


    2° Sont supprimées les mentions :


    Directions

    Fonctions

    Secrétariat général

    Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences


    Directions

    Fonctions

    Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

    Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics


    Directions

    Fonctions

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

    Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau


    II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
    Est supprimée la mention :


    Directions

    Fonctions

    DREAL Provence-Alpes-
    Côte d'Azur

    Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation


    III. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
    1° Est ajoutée la mention :


    Directions

    Fonctions

    DEAL de Martinique

    Chef du service paysages, eau et biodiversité


    2° Est supprimée la mention :


    Directions

    Fonctions

    DEAL de Mayotte

    Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques


    IV. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
    1° Sont ajoutées les mentions :


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    34 - Hérault

    DDTM

    Chef du service eau, risques et nature


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    54 - Meurthe-et-Moselle

    DDT

    Directeur au centre de valorisation des ressources humaines


    2° Sont supprimées les mentions :


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    12 - Aveyron

    DDT

    Chef du service de l'eau et de la biodiversité


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    54 - Meurthe-et-Moselle

    DDT

    Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    58 - Nièvre

    DDT

    Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat


    Département

    DDT ou DDTM

    Fonctions

    82 - Tarn-et-Garonne

    DDT

    Chef du service de l'environnement

  • Annexe


    ANNEXE VII


    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    1° La mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    est remplacée par la mention :
    LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    2° Est ajoutée la mention :


    Etablissements

    Fonctions

    Parc National de Port-Cros

    Directeur adjoint


Fait le 23 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle