Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 31 octobre 2017
texte n° 42



Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729813A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2017, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), office créé.