Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 31 octobre 2017
texte n° 40



Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729809A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), épouse CASTAING, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Paris.
Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), épouse CASTAING, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.