Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 31 octobre 2017
texte n° 33



Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729800A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2017, Mme CANCELLIERI (Marina, Pierrette, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône), office créé.