Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 31 octobre 2017
texte n° 29



Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729796A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2017, Mme VOLTAT (Clarisse, Marie-Yannick) est nommée notaire à la résidence de Ducos (Martinique), office créé.