Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

JORF n°0255 du 31 octobre 2017
texte n° 14




Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

NOR: MICB1729153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/MICB1729153A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants,
Arrête :


La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    SERVICES A COMPETENCE NATIONALE


    Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Musée d'archéologie nationale, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Archives nationales, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS.
    ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX


    Bibliothèque nationale de France, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association :
    - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


    Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association :
    - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
    - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.


Fait le 16 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret