LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme




LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

NOR: INTX1716370L
Version consolidée au 22 avril 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 octobre 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

La ministre des armées,
Florence Parly

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1510.

Sénat :

Projet de loi n° 587 (2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) ;

Avis de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 636 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 630 (2016-2017) ;

Discussion le 18 juillet 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2017 (TA n° 115, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 104 ;

Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois, n° 164 ;

Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense, n° 161 ;

Discussion les 25, 26, 27 et 28 septembre 2017 et adoption le 3 octobre 2017 (TA n° 19).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 265 ;

Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 25).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 16 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 17 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 2017 (TA n° 6, 2017-2018).