Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 92



Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729656A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.