Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 88



Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729652A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, M. COLLARD (Fabrice, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.