Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 82



Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729646A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.