Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 75



Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729497A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 octobre 2017, Mme BRUN (Marie, Clémence) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés à la résidence de Montlhéry (Essonne).