Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 74



Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 octobre 2017, M. MIMOUN (Kévin, Victor) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY à la résidence de Paris.