Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 66



Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme CARUANA (Christel, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.