Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 46



Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729340A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme METAIZEAU (Julie, Marie, Sylvie), épouse SIMON, est nommée notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), office créé.