Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 44



Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729338A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. TENETTE (Eric) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. TENETTE (Eric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).