Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 24




Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MICC1729878A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/MICC1729878A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2017, la propriété œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée au département du Nord pour affectation aux collections du musée départemental Matisse, au Cateau-Cambrésis.
La liste des biens transférés au département du Nord est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.