Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence)

JORF n°0253 du 28 octobre 2017
texte n° 11




Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence)

NOR: TREK1727626S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/25/TREK1727626S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à Mme Marie-Josée PASTOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services, M. James GOURIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général, à Mme Anne RÉOCREUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation initiale (CMA), à M. Hubert CALLIER, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, directeur du CMA.

Article 4


Sont habilités à constater le service fait, les personnes suivantes :
Mme Marie-Ange FLORI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle logistique et financier,
M. Jean-Charles SANCHEZ, technicien supérieur du développement durable, responsable de la cellule logistique,
Mme Magali DELORME, attachée principale d'administration, responsable du pôle organisation gestion,
M. Guy VEDRENNE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle technique du CMA,
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière,
Mme Marie-Hélène SERVAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable de la gestion administrative et financière de la direction des études,
Mme Christiane ALLIBERT, attachée d'administration, enseignante en « technique administrative »,
M. Charles CAILLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, enseignant « Coordination formation des alternés »,
M. Sébastien CASANOVA, technicien supérieur en chef du développement durable, coordination « formation prise de poste »,
Mme Véronique CORDIER, ingénieure des travaux publics de l'Etat, enseignante « transports-déplacements, infrastructures »,
M. Olivier DUGUAY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, enseignant « développement durable »,
Mme Odile LAUSENT, adjointe administrative principale 1re classe de l'Etat, assistante des enseignants chargés de formation,
Mme Laurence HADJI-HARONIAN, technicienne supérieure en chef du développement durable, enseignante « villes et Territoires »,
Mme Sophie MIRAILLET, technicienne supérieure en chef du développement durable, enseignante « environnement, biodiversité »,
M. Olivier NOEL, technicien supérieur en chef du développement durable, enseignant « infrastructures, ouvrages d'art »,
M. André PICOULEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, enseignant « ville, habitat, bâtiment durable »,
Mme Elodie VAILLANT, ingénieure des travaux publics de l'Etat, enseignante « développement durable ».
Les délégataires assureront les intérims de ces signatures entre eux au sein de chaque pôle.

Article 5


Sont habilités à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière,
Mme Bernadette BOILEAU, adjointe administrative de l'Etat,
Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement des deux personnes précédentes.

Article 6


Sont habilités à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière,
Mme Marie-Ange FLORI, secrétaire d‘administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle logistique et financier,
Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement des deux personnes précédentes.

Article 7


Sont habilités à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière,
Mme Marie-Ange FLORI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle logistique et financier,
M. Jean-Charles SANCHEZ, technicien supérieur du développement durable, responsable de la cellule logistique.

Article 8


La présente décision annule et remplace la décision du 2 janvier 2017.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2017.


R. Engström