Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

JORF n°0251 du 26 octobre 2017
texte n° 6




Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR: ARMM1725704A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/ARMM1725704A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises et organismes suivants :


- CM1 Europe Environnement, dont le siège social est situé au 1, rue des Pins, 68700 Aspach Michelbach.
- Etablissement Paté, dont le siège social est situé rue du moulin, 54122 Flin.
- Bearingpoint, dont le siège social est situé immeuble Galilée, 51, esplanade du Général-de-Gaulle, 92907 Paris La Défense Cedex.
- Chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège social est situé place Genève, 71000 Mâcon.
- Joukov Coaching, dont le siège social est situé 15, rue Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon.
- SCP Bruno Espérandieu, François Martin et Damien Léo, dont le siège social est situé 14, rue Pasteur, 21000 Dijon.
- Chambre des notaires de la Côte-d'Or, dont le siège social est situé 2 bis, avenue de la Marbotte, 21000 Dijon.
- Juri-Europe avocats, dont le siège social est situé 54, cours Lafayette, 69003 Lyon.
- Proton-Capillery, dont le siège social est situé 68, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon.
- Orvitis, dont le siège social est situé 17, boulevard Voltaire, 21000 Dijon.
- Département de la Marne, dont le siège social est situé 2 bis, rue de Jessaint, 51000 Châlons-en-Champagne.
- Alméa formation interpro, dont le siège social est situé 32, rue Benjamin-Franklin, 51000 Châlons-en-Champagne.
- Carsat Bourgogne, dont le siège social est situé 46, rue Elsa-Triolet, 21044 Dijon Cedex.
- Emig Industries, dont le siège social est situé 12, allée du 22 janvier 1993, 21600 Longvic.
- Olivia Colomes, avocat, dont le siège social est situé 78, rue Jean-Jacques-Rousseau, 21000 Dijon.
- Caisse d'Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, rond-point de la Nation, BP 23088 21000 Dijon.
- Conseil départemental du Haut-Rhin, dont le siège social est situé 100, avenue d'Alsace, 68006 Colmar Cedex.
- Nivière Subventions et Consulting, dont le siège social est situé 10, place Vendôme, 75001 Paris.
- Kaki passion, dont le siège social est situé 7, rue Eugène-Freyssinet, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
- Marine patrimoine, dont le siège social est situé 28, rue du Palais, 85100 Les Sables-d'Olonne.
- EHPAD Maurice Collet de Caudebec-en-Caux, dont le siège social est situé 3, avenue Winston-Churchill, Caudebec-en-Caux, 76490 Rives-en-Seine.
- Mairie de Tournus, dont le siège social est situé place de l'Hôtel-de-Ville, 71700 Tournus.
- Lisi, dont le siège social est situé 18, rue Albert-Camus, 90000 Belfort.
- UIMM Côte d'Or La fabrique de l'avenir, dont le siège social est situé 6, allée de Bourland, BP 67007 21070 Dijon Cedex.
- MEDEF Côte d'Or, dont le siège social est situé 6, allée de Bourland, BP 67007, 21070 Dijon Cedex.
- DCI, dont le siège social est situé 2, place Rio-de-Janeiro, 75008 Paris.
- Boutaux packaging, dont le siège social est situé ZA Les Boulaies, Mâle, 61260 Val-au-Perche.
- CPME 25, dont le siège social est situé 8, rue de Franche-Comté, 25480 Ecole-Valentin.
- ITII (Institut des techniques d'ingénieurs de l'industrie), dont le siège social est situé Parc d'activité de la forêt, 422, rue Henri-Becquerel, CS 13350, 27035 Evreux Cedex.
- Région Pays-de-Loire, dont le siège social est situé 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
- Académie de Corse, dont le siège social est situé boulevard Pascal-Rossini, BP 808, 20192 Ajaccio Cedex 4.
- ACTI, dont le siège social est situé 289, rue Garibaldi, 69007 Lyon.
- INPG Entreprise SA, dont le siège social est situé Minatec, 3, parvis Louis-Néel, CS 50257, 38016 Grenoble Cedex 1
- Institut régional d'administration de Lyon, dont le siège social est situé Parc de l'Europe Jean Monet, BP 72076, 69616 Villeurbanne Cedex.
- Accuracy, dont le siège social est situé 41, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
- Air Corsica, dont le siège social est situé aéroport Napoléon Bonaparte, BP 505, 20186 Ajaccio Cedex 2.
- Engie SA, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt