Commissions

JORF n°0250 du 25 octobre 2017
texte n° 72



Commissions

NOR: INPX1701946X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Mercredi 25 octobre 2017


Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) et à 16 heures (salle Médicis) :
A 9 h 30 (salle n° 263) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018) ;
- examen du rapport et du texte de la commission (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) ;
- désignation des membres des trois groupes de travail communs avec la commission des affaires européennes : sur la politique agricole commune, sur les négociations commerciales et sur la stratégie industrielle de l'Union européenne.
A 16 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo :
- audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (salle ½ Clemenceau côté écran) :
A 9 heures :
- projet de loi de finances pour 2018, audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 :
- projet de loi de finances pour 2018, audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
A 11 h 30 :
- projet de loi de finances pour 2018, audition du général Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (captation vidéo).
A 12 h 45 :
- examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 822, 2015-2016) (M. Jacques Le Nay, rapporteur) ;
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016-2017) (M. Bruno Sido, rapporteur).
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
A 9 heures:
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
A 10 h 30 :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 16 h 30 (salle n° 245) :
Captation vidéo.
- projet de loi de finances pour 2018 ;
- mission « Médias, livre et industries culturelles », audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures, (salle n° 67) et à 16 heures (salle Médicis) :
A 9 heures (salle n° 67) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018) ;
- examen du rapport pour avis (M. Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis) ;
- proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017) ;
- examen des amendements au texte de la commission (M. Pierre Médevielle, rapporteur) ;
- projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
- désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
A 16 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo :
- audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Commission des finances, à 8 heures (salle demi-Clemenceau, côté vestiaire) et à 9 h 30 (salle n° 131) :
Ouverte à la presse, captation vidéo.
A 8 heures (salle ½ Clemenceau, côté vestaire) :
- projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
A 9 h 30 (salle n° 131) :
- projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial ;
- projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial ;
- projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial ;
- projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », examen du rapport spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle Médicis), à l'issue de l'audition (salle n° 216) :
A 9 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo.
- article 13 de la Constitution, audition de Mme Dominique Lottin, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le président du Sénat.
A l'issue de l'audition (salle n° 216) :
- vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président du Sénat, de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ;
- groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, nomination du rapporteur et des membres ;
- proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017) ;
- proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé loi (n° 680, 2016-2017) ;
- examen du rapport et du texte de la commission.


Nomination d'un membre de commission permanente


Dans sa séance du mardi 24 octobre 2017, le Sénat a nommé :
Mme Anne-Catherine Loisier pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Catherine Fournier, démissionnaire.