Décret du 20 octobre 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. TROJETTE (Mohammed Adnène)

JORF n°0248 du 22 octobre 2017
texte n° 13



Décret du 20 octobre 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. TROJETTE (Mohammed Adnène)

NOR: CPTP1727040D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2017, M. Mohammed Adnène TROJETTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes à compter du 9 novembre 2017.