Délégations parlementaires

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 94



Délégations parlementaires

NOR: INPX1701918X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Convocations


Délégation aux entreprises :
Jeudi 26 octobre 2017, à 10 h 30 (Salle 46 D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage)
Election du président ;
Désignation des vice-présidents et des secrétaires ;
Questions diverses.