Bureau du sénat

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 91



Bureau du sénat

NOR: INPX1701922X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. Rôle et organisation du bureau :
- Echange de vues - Constitution des délégations du bureau.
II. Comité de déontologie parlementaire
- Modification de l'instruction générale du bureau : présentation du projet.
III. Instance de direction de la chaîne parlementaire Public-Sénat
- Modification de l'article 7 des statuts de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
IV. Retransmission des séances de questions d'actualités au Gouvernement
- Communication du président sur l'étude réalisée par l'ancienne présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire.
V. Régime de prise en charge des frais exposés par les sénateurs dans l'exercice de leur mandat parlementaire : rappel des nouvelles règles législatives et perspectives d'application
- Communication du questeur délégué.
VI. Questions diverses.