Organismes extraparlementaires

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 88



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1701929X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Erratum


au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0246 du 20 octobre 2017, édition électronique n° 0246 du 20 octobre 2017, texte n° 113, Organismes extraparlementaires, lire :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :


Nom de l'organisme

Qualité

Souhaits

Conseil supérieur de la mutualité

Titulaire

M. Guillaume Chiche

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

Mme Marie-Noëlle Battistel

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

M. Julien Borowczyk

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

M. Adrien Taquet

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Titulaire

M. Thierry Michels

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Suppléant

Mme Caroline Fiat

Conseil d'administration de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Titulaire

M. Alain Perea

Conseil supérieur de l'aviation civile

Titulaire

M. Jean-Baptiste Djebbari

Conseil national du sport

Titulaire

Mme Fannette Charvier

Conseil national du sport

Suppléant

M. Meyer Habib

Conseil de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français

Titulaire

Mme Zivka Park

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Titulaire

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

Titulaire

M. Jean-Louis Touraine

Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

Suppléant

Mme Marie-George Buffet

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

M. Jean-Luc Fugit


La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :


Nom de l'organisme

Qualité

Souhaits

Commission supérieure de la codification

Titulaire

M. Christophe Euzet

Commission supérieure de la codification

Suppléant

Mme Typhanie Degois

Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Titulaire

M. Jean-Michel Fauvergue


La commission des affaires étrangères a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :


Nom de l'organisme

Qualité

Souhaits

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

M. Bertrand Bouyx

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

M. Jean-Paul Lecoq

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

M. Frédéric Petit

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

Mme Clémentine Autain