Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 71



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729131A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie).
Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), office créé.