Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 68



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729128A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. ADAM (Adrien) est nommé notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), office créé.