Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 60



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729079A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017, M. MASSAD (Florian, Gilles, Marie) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.