Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 59



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729078A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme HOUTMANN (Chloé) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.