Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 56



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729075A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).
Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), office créé.