Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 55



Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
La société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), est nommée notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Herbiers (Vendée).