Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 53



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729072A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme FERRÉ (Sylvie, Camille, Madeleine), épouse ANDRE, est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.