Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 52



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729071A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albens (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), office créé.