Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 49



Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729068A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Maulévrier (Maine-et-Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres).
Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maulévrier (Maine-et-Loire).