Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 43



Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728720A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.