Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 41



Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728066A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
Le retrait de M. BOUSQUET (Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés ».