Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 12




Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

NOR: ARMD1729463S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/18/ARMD1729463S/jo/texte


La directrice centrale du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières ;
2. M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique ;
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale ;
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire ;
5. Mme Luce Legendre, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » ;
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le médecin en chef Jacques Margery, adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. Mme Aveline Bousquet, cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités », dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le pharmacien chef des services Gilles Grelaud, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire principal Hervé Hubert, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
2. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
3. Mme la commissaire principale Sabine Stevant, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Saouzanet, chef de bureau « effectifs et masse salariale » ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Michel Bascou, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean Baron, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
7. M. le commissaire principal Gilles Joubert, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2017.


M. Gygax