Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 6




Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

NOR: INTV1729243S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/17/INTV1729243S/jo/texte


Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :

Article 1


Au 8° du I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2017.


H. Besancenot