Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 88



Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1729225A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).
M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. ROUSSEL (Frédéric, Didier, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES ».
Mme FÉRET (Sophie, Colette, Gabrielle), épouse VARCIN, et Mme DELAHAYE (Stéphane, Juliette, Pascale) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES.