Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 74



Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728922A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
M. NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), office créé.